Le problème des caricatures de Mahomet, c'est, au point de vue strictement juridique, le conflit entre deux libertés fondamentales théoriquement de même valeur.
(Hi, wha ça fait trop intellectuel, il me manque plus qu'une paire de lunette, un tailleur et une assemblée acquise à ma cause!)
En effet, la liberté de religion et la liberté d'expression sont deux libertés reconnues respectivement aux articles 9 et 10 de la Convention européenne des droits de l'homme. D'un côté, chacun a droit de faire valoir ses opinions, de les exprimer et de les défendre, avec virulence, sarcasme, humour, lassitude... D'un autre côté, chaque croyant ou non-croyant a droit au respect de ses convictions.
Bon, alors comment on fait? Je sens que vous trépignez à l'idée d'obtenir une réponse.
Au niveau interne, la chambre criminelle de la Cour de Cassation, dans son arrêt du 14 février 2006, écrit:
"la spécificité du fait religieux ne saurait justifier à elle seule que les restrictions soient apportées à l'exercice d'une liberté aussi essentielle à la vie démocratique que la liberté d'expression."
On fait primer la liberté d'expression?
En fait, c'est pas si simple. Voyons ce que dit la Cour europénne des droits de l'homme (parce que la cour de cass, on s'en fout). Elle a rendu, il y a quelques années, 3 arrêts fondamentaux:
1/ Otto Preminger Institut:
Un film interdit aux moins de 17 ans, tiré d'une pièce de théatre présentant le procès intenté à Oskar Panizza pour blasphème, prenait pour cible les "excès de la foi chrétienne".
Il fut interdit pour violation du code pénal autrichien réprimant "le dénigrement de doctrines religieuses". Bien que cette qualification soit peu précise, la CEDH a reconnu que la large marge d'appréciation laissée aux Etats en la matière lui permettait d'établir une telle disposition, d'autant plus que le but légitime poursuivi par l'Autriche était: "la protection des droits d'autrui et défense de l'ordre".
La CEDH donne raison à l'Etat, alors que le film était diffusé avec un avertissement dans une salle spéciale où les moins de 17 ans n'étaient pas admis et qu'il était prévu de ne le diffuser que 6 fois. Le risque qu'un public catholique soit choqué était donc particulièrement réduit puisqu'il aurait fallu que ce type de public s'engage délibéremment à voir ce film.
2/ Wingrove contre RU:
Raisonnement analogue à celui d'Otto-Preminger Institut.
Il s'agissait d'un refus de visa en vue de la distribution d'une vidéo cassette inspirée des écrits de Sainte Thérèse D'Avila et considérée par les autorités comme blasphématoire.
La CEDH n'a examiné que les arguments avancés par le RU et reconnait une nouvelle fois la large marge d'appréciation laissée aux Etats pour édicter leur législation en la matière.
3/ I.A. contre Turquie:
Cela concernait une publication insultante envers le prophète des musulmans.
Après avoir constaté que tant la légalité que la légitimité de l'ingérence à la liberté d'expression des autorités turques ne posent aucun probleme, la CEDH analysa le critère de la nécessité de l'ingérence dans une société démocratique.
Il n'y a pas de conception uniforme de la religion.
Elle reconnait que l'Etat répondait à un besoin social impérieux (???)
Donc, la liberté de religion primerait? Là, ça me fatigue alors jvais abréger pour regarder medium.
Pas vraiment (sous entendu: pas vraiment qu'elle prime), puisqu'il semble qu'il y ait une évolution de la CEDH avec les affaires Giniewski et Aydin Tatlav.
Une critique légitime et non insultante envers une religion serait admise.
Il faut faire une différence entre les propos portant atteinte aux convictions intimes des croyants et les propos lors d'un débat historique et politique impliquant des questions religieuses.
La CEDH serait moins clémente envers les Etats qui limitent la liberté d'expression.
Votre dévouée, qui a tenté là un résumé de la situation.
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